Création d’une entreprise en R.C.A: Combien ça coûte ?

Créer une société Centrafrique est devenu facile et rapide avec le Guichet Unique de Formalités des Entreprises pour la création d’entreprise (GUFE) pour les investisseurs et entrepreneurs désireux de se lancer. Voici les principaux frais de constitution de dossiers en RCA  

Les frais de constitution des dossiers :

Pour les entreprises individuelles/personnes physiques :


Entité/Activité

Montant/%

Greffe du Tribunal de Commerce

15.000 F.CFA

Chambre de Commerce (CCIMA)
Attestation Consulaire
Carte de Commerçant


10.000 F.CFA
  1.500 F.CFA

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Salaire déclaré


20 %

Ministère du Commerce
Agrément
Etablissement Carte Commerçant


2.000 FCFA
   500 FCFA

Pour les sociétés, groupements/personnes morales :


Entité/Activité

Montant/%

Greffe du Tribunal de Commerce

30.000 F.CFA

Chambre de Commerce (CCIMA)
 Attestation Consulaire
Carte de Commerçant


50.000 F.CFA
  1.500 F.CFA

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Salaire déclaré


20 %

Ministère du Commerce
Agrément
Etablissement Carte Commerçant


2.000 FCFA
   500 FCFA



Droit d’enregistrement des statuts aux impôts par capital déclaré :

0 à 100.000.000 FCFA
100.000.001 à 500.000.000 FCFA
500.000.001 à 1.000.000.000 FCFA
1.000.000.001 à 3.000.000.000 FCFA
Supérieur à 3.00.000.000 FCFA




1,5 % minimum 150.000 FCFA
1 % minimum 300.000 FCFA
0,75 % minimum 600.000 FCFA
0,50 % minimum 1.200.000 FCFA
0,25 % minimum 1.500.000 FCFA
Droit de timbres :

SARL/SURL
SA/SAU


20.000 FCFA
Dégressif

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