En RCA, la politique fiscale est mise en application par la Direction Générale des Impôts et des Domaines. Elle applique trois types de régimes qui dépendent de votre chiffre d’affaires.
| Régimes fiscaux | Entreprises |
| Régime de base ou SMT | C.A inférieur à 30 millions |
| Régime simplifié d’imposition | C.A entre 30 millions et 100 000 millions |
| Régime du bénéfice réel | C.A est supérieur à 100 millions |
Voici donc quelques-uns des impôts auxquels vous serez assujetti si vous créez une entreprise en Centrafrique et ce peu importe votre régime.
Politique Fiscale
- Impôt sur les revenus des Personnes physiques(IRPP):
Il est de 30% pour les autres secteurs d’activités et 20% pour les activités agricoles, selon le niveau de chiffre d’Affaires.
- Impôts sur les Sociétés( IS):
Il est à 30% sur les revenus des sociétés des autres activités économiques et 20% pour les activités agricoles.
- La patente est un impôt qui est obligatoirement payé par les entreprises implantées sur le territoire national selon leurs Chiffre d’Affaires.
| Montant du Chiffre d’affaires | Taux appliqués de la patente |
| Compris entre 30 000 000 FCA et 100 000 000 FCFA | 1% |
| Compris entre 100. 000 000FCFA et 1 milliard de FCFA | 0,60% |
| Compris entre 1 milliard et 10 milliards de FCFA | 0,45% |
| Supérieur à 10 milliards de FCFA | 0,20% |
- Propriété bâtie : Un taux de 30% est appliqué aux entreprises assujetties à l’Impôt sur les Sociétés et 15% pour celles qui ne sont pas assujetties à l’IS, y compris les personnes physiques et morales.
- Propriété non bâtie : un taux unique de 27,50% est appliqué à l’endroit de toutes les catégories d’entreprises.
- Une imposition de 10% est appliquée sur la masse salariale des employés en termes de Contribution pour le Développement social.
- La TVA est au taux de 19%. Elle est collectée par les entreprises ayant un Chiffre d’affaires supérieur ou égal à 30. 000 000 FCFA.
| Nature des impôts | Nature de la (PME) | Taux |
| IRPP | Personnes physiques | 30% et 20% |
| Patente | Pers. Physiques et morales | 0,20% , 0,45%, 0,60% et 1% |
| Impôt Foncier Bâti | Pers. Physiques et morales | 30% et 15% |
| Impôt Foncier non Bâti | Pers. Physiques et morales | 27,50% |
| CDS | Pers. Physiques et morales | 10% |
| TVA | Pers. Physiques et morales | 19% et 0% |
| Droit d’Enregistrement | Pers. Physiques et morales | Variable |
| Impôt Global Unique | Pers. Physiques et morales | 12% |
| Impôt sur les Société (IS) | Personnes morales | 30% et 20% |
Politique douanière
concernant sa politique douanière, la RCA applique le Tarif Extérieur Commun des pays membres de la Communauté Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique Centrale(CEMAC) ainsi nous avons :
- 5% pour les produits de première nécessité;
- 10% pour les matières premières;
- 20 % pour les biens intermédiaires(produits semi) et équipements.
- 30% pour les biens de consommation courants( biens de luxes et autres).
Selon les cas, vous pourrez également être soumis à certaines taxes complémentaires. Demandez à être accompagné par des experts pour vos démarches.
Article issu du forum sur la promotion du secteur privé. Bangui 9 – 13 Septembre 2015
Crédits:
Alain DOUATHE KOYANGOZO, Chargé d’Etudes en matière d’Intégration du Commerce à la Cellule de Gestion des Stratégies Sectorielles et de Projets, Directeur du Commerce Extérieur au Ministère du Commerce et de l’Industrie Coordonnateur du Centre d’Etudes et de Recherche sur les Analyses et Politiques Economiques de la République Centrafricaine (CERAPE-RCA)
Séverin KOKOYO, Chef de service à la Direction Générale des Impôts et des Domaines au Ministère des Finances et du Budget, spécialiste en fiscalité